Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2020-105 du 10 février 2020
RattachementTitre Ier : OBJECTIFS STRATÉGIQUES DE GESTION ET DE PRÉVENTION DE LA PRODUCTION DE DÉCHETS
IdentifiantLEGIARTI000041554628
Texte parentLEGITEXT000041554509
Référencearticle 2 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A la première phrase de l'article L. 110-1-1 du code de l'environnement, après le mot : « vise », sont insérés les mots : « à atteindre une empreinte écologique neutre dans le cadre du respect des limites planétaires et ».