LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 · Article

Article 24

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLOI n° 2020-105 du 10 février 2020
RattachementTitre II : INFORMATION DU CONSOMMATEUR
IdentifiantLEGIARTI000041554730
Texte parentLEGITEXT000041554509
Référencearticle 24 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le code de l'éducation est ainsi modifié :

2. 1° L'article L. 312-19 est ainsi modifié :

3. a) Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

4. « Elle comporte également une sensibilisation à la réduction des déchets, au réemploi et au recyclage des produits et matériaux, ainsi qu'au geste de tri. » ;

5. b) Au dernier alinéa, après le mot : « énergétique », sont insérés les mots : «, de réparation » ;

6. 2° L'article L. 752-2 est ainsi modifié :

7. a) A la seconde phrase du premier alinéa, après le mot : « respect », sont insérés les mots : « de l'environnement et de la préservation des ressources naturelles, » ;

8. b) Il est ajouté un 9° ainsi rédigé :

9. « 9° Enseignent à leurs élèves l'écoconception et leur apprennent à privilégier les matériaux durables, naturels, biosourcés ou recyclables et à favoriser au maximum les économies d'énergie. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000041554730, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.