Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2020-105 du 10 février 2020
RattachementTitre Ier : OBJECTIFS STRATÉGIQUES DE GESTION ET DE PRÉVENTION DE LA PRODUCTION DE DÉCHETS
IdentifiantLEGIARTI000041554630
Texte parentLEGITEXT000041554509
Référencearticle 3 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 1° du I de l'article L. 541-1 du code de l'environnement est ainsi modifié :
2. 1° La première phrase est ainsi modifiée :
3. a) Le taux : « 10 % » est remplacé par le taux : « 15 % » ;
4. b) Après la seconde occurrence du mot : « réduisant », sont insérés les mots : « de 5 % » ;
5. c) L'année : « 2020 » est remplacée par l'année : « 2030 » ;