LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLOI n° 2020-105 du 10 février 2020

RattachementTitre Ier : OBJECTIFS STRATÉGIQUES DE GESTION ET DE PRÉVENTION DE LA PRODUCTION DE DÉCHETS

IdentifiantLEGIARTI000041554632

Texte parentLEGITEXT000041554509

Référencearticle 4 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. La première phrase du 3° du I de l'article L. 541-1 du code de l'environnement est complétée par les mots : « afin d'atteindre l'équivalent de 5 % du tonnage de déchets ménagers en 2030 ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de l'environnement : art. L541-1

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