LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 · Article

Article 48

Article en vigueur depuis le 12 février 2020.

TexteLOI n° 2020-105 du 10 février 2020

RattachementTitre III : FAVORISER LE RÉEMPLOI ET LA RÉUTILISATION AINSI QUE L'ÉCONOMIE DE LA FONCTIONNALITÉ ET SERVICIELLE DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE

IdentifiantLEGIARTI000041554518

Texte parentLEGITEXT000041554509

Référencearticle 48 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 (version du 12 février 2020)Légifrance →

1. I.-A modifié les dispositions suivantes :

2. -Code de l'environnement

3. Art. L541-15-17

4. II.-Le I du présent article entre en vigueur le 1er janvier 2023.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.