Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2020-105 du 10 février 2020
RattachementTitre III : FAVORISER LE RÉEMPLOI ET LA RÉUTILISATION AINSI QUE L'ÉCONOMIE DE LA FONCTIONNALITÉ ET SERVICIELLE DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE
IdentifiantLEGIARTI000041554532
Texte parentLEGITEXT000041554509
Référencearticle 59 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au second alinéa de l'article L. 228-4 du code de l'environnement, après le mot : « matériaux », sont insérés les mots : « de réemploi ou ».