LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 25 août 2021.

TexteLOI n° 2020-105 du 10 février 2020
RattachementTitre Ier : OBJECTIFS STRATÉGIQUES DE GESTION ET DE PRÉVENTION DE LA PRODUCTION DE DÉCHETS
IdentifiantLEGIARTI000043974928
Texte parentLEGITEXT000041554509
Référencearticle 9 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 (version du 25 août 2021)Légifrance →

1. I. - A modifié les dispositions suivantes :

2. - Code de l'environnement

3. Art. L541-1

4. II. - (Abrogé).

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