Article abrogé, en vigueur du 13 février 2020 au 3 mai 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 7 février 2020
IdentifiantLEGIARTI000041560354
Texte parentLEGITEXT000041560334
Référencearticle 2 de l'arrêté du 7 février 2020 (version du 13 février 2020)Légifrance →
1. L'aide financière pour les entreprises d'insertion par le travail indépendant, prévue à l'article 6 du décret n° 2018-1198 du 20 décembre 2018 relatif à l'expérimentation de l'élargissement des formes d'insertion par l'activité économique au travail indépendant, est fixée pour un volume horaire travaillé de 1 505 heures.
2. Le montant maximum de l'aide financière par travailleur indépendant est fixé à 5 614 euros pour les entreprises d'insertion par le travail indépendant.
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