Article abrogé, en vigueur du 13 février 2020 au 3 mai 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 7 février 2020
IdentifiantLEGIARTI000041560346
Texte parentLEGITEXT000041560334
Référencearticle 5 de l'arrêté du 7 février 2020 (version du 13 février 2020)Légifrance →
1. L'aide financière par poste de travail prévue aux articles R. 5132-8 et R. 5132-38 du code du travail versée aux structures d'insertion implantées dans les établissements pénitentiaires, comprend un montant socle et un montant modulé exprimé en pourcentage du montant socle.
2. A compter du 1er janvier 2020 :
3. 1° Le montant socle de l'aide est fixé à 6 388 euros pour les entreprises d'insertion et à 12 265 euros pour les ateliers et chantiers d'insertion.
4. Le montant de l'aide est réduit à due proportion de l'occupation du poste de travail.
5. 2° Le montant de la part modulée de cette aide est fixé à 5 % du montant socle.
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