Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 février 2020
IdentifiantLEGIARTI000041560348
Texte parentLEGITEXT000041560334
Référencearticle 6 de l'arrêté du 7 février 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 27 février 2019 fixant les montants des aides financières aux structures de l'insertion par l'activité économique, aux dispositifs d'insertion implantés en milieu pénitentiaire et à Mayotte est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 27 février 2019 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 7
Aller plus loin
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