1. La directrice du budget, le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 7 février 2020 · Article
Article 7
Article abrogé, en vigueur du 13 février 2020 au 3 mai 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 7 février 2020
IdentifiantLEGIARTI000041560350
Texte parentLEGITEXT000041560334
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