Décret n°2020-112 du 11 février 2020 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2020-112 du 11 février 2020
IdentifiantLEGIARTI000041560529
Texte parentLEGITEXT000041560521
Référencearticle 1 du décret n°2020-112 du 11 février 2020Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 72 de la loi du 7 juillet 2016 susvisée, les mots : « par le ministre chargé de la culture » sont supprimés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • LOI n° 2016-925 du 7 juillet 2016 : art. 72

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000041560529, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.