Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-112 du 11 février 2020
IdentifiantLEGIARTI000041560542
Texte parentLEGITEXT000041560521
Référencearticle 7 du décret n°2020-112 du 11 février 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 2 du titre II de l'annexe du décret du 19 décembre 1997 susvisé, les dispositions suivantes sont supprimées :
« Décret n° 2017-434 du 28 mars 2017 relatif au label “ centre culturel de rencontre ”
2. 1
3. Décision d'octroi du label « centre culturel de rencontre »
4. Article 2
5. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 97-1200 du 19 décembre 1997 : art. Annexe
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