Décret n°2020-112 du 11 février 2020 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 13 février 2020.

TexteDécret n°2020-112 du 11 février 2020

IdentifiantLEGIARTI000041560544

Texte parentLEGITEXT000041560521

Référencearticle 8 du décret n°2020-112 du 11 février 2020 (version du 13 février 2020)Légifrance →

1. Le ministre de la culture est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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