Ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 · Article
Article 6
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteOrdonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020
RattachementChapitre II : Mesures de coordination dans les textes législatifs en vigueur
IdentifiantLEGIARTI000041562487
Texte parentLEGITEXT000041561876
Référencearticle 6 de l'ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 5 de l'ordonnance du 2 août 2005 susvisée, les références aux articles L. 111-7 et L. 123-2 du code de la construction et de l'habitation sont respectivement remplacées par les références aux articles L. 161-1 et L. 143-2 du code de la construction et de l'habitation.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Ordonnance n° 2005-883 du 2 août 2005 : art. 5
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