Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-119 du 12 février 2020
RattachementChapitre Ier : MODIFICATIONSDES DISPOSITIONS DE DIVERS CODES
IdentifiantLEGIARTI000041572582
Texte parentLEGITEXT000041572562
Référencearticle 2 du décret n°2020-119 du 12 février 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le chapitre V du titre Ier du livre III du code monétaire et financier est ainsi modifié :
2. A l'article D. 315-2, la référence : « L. 561-6 » est remplacée par la référence : « L. 561-5-1 » et les mots : « au 5° de l'article R. 561-16 » sont remplacés par les mots : « à l'article R. 561-16-1 ».