1. Le groupement interconsulaire « Union des chambres de commerce et d'industrie du Massif central », créé par le décret n° 92-700 du 20 juillet 1992 susvisé, est dissous.
Décret n°2020-117 du 11 février 2020 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 14 février 2020.
TexteDécret n°2020-117 du 11 février 2020
IdentifiantLEGIARTI000041583273
Texte parentLEGITEXT000041583270
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