Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 février 2020
IdentifiantLEGIARTI000041583907
Texte parentLEGITEXT000041583894
Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 février 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 10 novembre 2009 susvisé est ainsi modifié :
2. Au premier alinéa, les mots : « au IV de l'article 3 du décret du 27 mars 1992 susvisé » sont remplacés par les mots : « au 4° de l'article 4 du décret n° 2019-49 du 30 janvier 2019 » ;
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 10 novembre 2009 : art. 1
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