Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 31 janvier 2020
IdentifiantLEGIARTI000041584221
Texte parentLEGITEXT000041584218
Référencearticle 1 de l'arrêté du 31 janvier 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 11 juillet 2012 susvisé, les mots : « office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants » sont remplacés par les mots : « Office anti-stupéfiants ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 11 juillet 2012 : art. 4
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