Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-127 du 14 février 2020
IdentifiantLEGIARTI000041584942
Texte parentLEGITEXT000041584925
Référencearticle 3 du décret n°2020-127 du 14 février 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du même décret est ainsi modifié:
2. 1° Au premier alinéa du I, les mots : « prévue au II » et les mots : « mentionné au IV » sont respectivement complétés par les mots : « et au VI » ;
3. 2° Au deuxième alinéa du I, après les mots : « Communication doit en être donnée, », sont insérés les mots : « pour ce qui les concerne, aux maires des communes de Bélep, de l'île des Pins, de Lifou, de Maré et d'Ouvéa et, » ;
4. 3° Dans la deuxième phrase du II, les mots : « il porte la mention » sont remplacés par les mots : « il ajoute ou retire, selon le cas, la mention ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2018-424 du 30 mai 2018 : art. 2
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