Arrêté du 20 janvier 2020 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 15 février 2020.

TexteArrêté du 20 janvier 2020

IdentifiantLEGIARTI000041586050

Texte parentLEGITEXT000041586046

Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 janvier 2020 (version du 15 février 2020)Légifrance →

1. Le directeur central du service du commissariat des armées du ministère de la défense met en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « e-chauffeur » dont la finalité est la mise en place d'un service de véhicule avec chauffeurs destiné à faciliter les déplacements professionnels de ses personnels civils et militaires.

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