1. Peuvent accéder aux informations et aux données à caractère personnel strictement nécessaires à leur mission, à raison de leurs attributions respectives et dans la limite du besoin d'en connaître, les agents du service du commissariat des armées chargés de la gestion des déplacements des personnels.
Arrêté du 20 janvier 2020 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 15 février 2020.
TexteArrêté du 20 janvier 2020
IdentifiantLEGIARTI000041586053
Texte parentLEGITEXT000041586046
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