Arrêté du 15 mai 2006 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 2 février 2020.

TexteArrêté du 15 mai 2006

RattachementTITRE Ier : DÉLIMITATION ET SIGNALISATION DES ZONES CONTRÔLÉES ET SURVEILLÉES.

IdentifiantLEGIARTI000041593697

Texte parentLEGITEXT000041593643

Référencearticle 8 de l'arrêté du 15 mai 2006 (version du 2 février 2020)Légifrance →

1. I. - La signalisation mentionnée au II de l'article R. 4451-24 du code du travail est conforme aux dispositions fixées à l'annexe du présent arrêté.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.