Arrêté du 4 février 2020 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 17 février 2020.

TexteArrêté du 4 février 2020

IdentifiantLEGIARTI000041597013

Texte parentLEGITEXT000041597007

Référencearticle 2 de l'arrêté du 4 février 2020 (version du 17 février 2020)Légifrance →

1. Le bénéfice du complément indemnitaire d'accompagnement est ouvert aux agents durant la période d'ouverture des droits mentionnée en annexe du présent arrêté.

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