Arrêté du 4 février 2020 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 17 février 2020.

TexteArrêté du 4 février 2020

IdentifiantLEGIARTI000041597014

Texte parentLEGITEXT000041597007

Référencearticle 3 de l'arrêté du 4 février 2020 (version du 17 février 2020)Légifrance →

1. La présidente-directrice générale de Météo-France est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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