Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-132 du 17 février 2020
IdentifiantLEGIARTI000041602763
Texte parentLEGITEXT000041602750
Référencearticle 11 du décret n°2020-132 du 17 février 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 28 est ainsi modifié:
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « et emplois mentionnés à l'article 5 » sont supprimés ;
3. 2° Au second alinéa, les mots : « la notation » sont remplacés par les mots : « l'appréciation de la valeur professionnelle ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 91-298 du 20 mars 1991 : art. 28
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.