Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-132 du 17 février 2020
IdentifiantLEGIARTI000041602781
Texte parentLEGITEXT000041602750
Référencearticle 13 du décret n°2020-132 du 17 février 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 33-1 est ainsi modifié :
2. 1° Le mot : « troisième » est remplacé par le mot : « sixième » ;
3. 2° Après les mots : « de son établissement d'origine, il », sont insérés les mots : « est licencié et ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 91-298 du 20 mars 1991 : art. 33-1
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