Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-132 du 17 février 2020
IdentifiantLEGIARTI000041602765
Texte parentLEGITEXT000041602750
Référencearticle 14 du décret n°2020-132 du 17 février 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le chapitre IV intitulé « Dispositions applicables aux fonctionnaires territoriaux ne relevant pas de l'article 108 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée » comportant l'article 33-2 est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n° 91-298 du 20 mars 1991 : art. 33-2 Divisions : CHAPITRE IV : Dispositions applicables aux fonctionnaires territoriaux ne relevant pas de l'article 108 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée.
Aller plus loin
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