Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-132 du 17 février 2020
IdentifiantLEGIARTI000041602767
Texte parentLEGITEXT000041602750
Référencearticle 16 du décret n°2020-132 du 17 février 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 39, les mots : « d'accident de travail ou de maladie professionnelle »sont remplacés par les mots : « pour invalidité temporaire imputable au service ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 91-298 du 20 mars 1991 : art. 39
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