Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-132 du 17 février 2020
IdentifiantLEGIARTI000041602785
Texte parentLEGITEXT000041602750
Référencearticle 18 du décret n°2020-132 du 17 février 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au dernier alinéa de l'article 41-1 :
2. 1° Les mots : « soixante ans révolus » sont remplacés par les mots : « prévu à l'article L. 161-17-2 du code de la sécurité sociale » ;
3. 2° Les mots : « du soixantième anniversaire » sont remplacés par les mots : « de cet âge ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 91-298 du 20 mars 1991 : art. 41-1
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