Texte publié au Journal officiel
1. Les articles 4,5,5-1,5-2,12,24,26 et 45 sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n° 91-298 du 20 mars 1991 : art. 4, art. 5, art. 5-1, art. 5-2, art. 12, art. 24, art. 26, art. 45
Décret n°2020-132 du 17 février 2020 · Article
Article 19
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-132 du 17 février 2020
IdentifiantLEGIARTI000041602771
Texte parentLEGITEXT000041602750
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.