Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 7 :
2. 1° Les deuxième et troisième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
3. « Toutefois, lorsque le fonctionnaire déjà titulaire d'un grade dans un cadre d'emplois ou d'un emploi est recruté dans le même cadre d'emplois ou emploi, par une autre collectivité ou un autre établissement, il conserve l'échelon du grade ou de l'emploi avec l'ancienneté détenue au jour de sa nomination. Il n'est pas soumis aux conditions éventuelles de stage et de formation d'intégration. » ;
4. 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
5. « L'autorité territoriale ou le centre de gestion informe le fonctionnaire, lors de son recrutement, qu'il peut bénéficier, à sa demande, d'un entretien tous les deux ans avec le conseiller en évolution professionnelle dont il relève. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 91-298 du 20 mars 1991 : art. 7