Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 10, les mots : «des articles 60 et 70 » sont remplacés par les mots : « de l'article 60 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 91-298 du 20 mars 1991 : art. 10
Décret n°2020-132 du 17 février 2020 · Article
Article 6
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-132 du 17 février 2020
IdentifiantLEGIARTI000041602759
Texte parentLEGITEXT000041602750
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