Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-132 du 17 février 2020
IdentifiantLEGIARTI000041602773
Texte parentLEGITEXT000041602750
Référencearticle 8 du décret n°2020-132 du 17 février 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 14, le mot : « notation » est, à ses deux occurrences, remplacé par les mots : « appréciation de la valeur professionnelle ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 91-298 du 20 mars 1991 : art. 14
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