Texte publié au Journal officiel
1. Le livre IV de la même partie est ainsi modifié : 1° L'article R. 2441-2 est ainsi modifié : a) La ligne : «
2. R. 2311-9 à R. 2311-11, R. 2312-1, R. 2312-2
3. Résultant du décret n° 2010-678 du 21 juin 2010
4. » est remplacée par les quatre lignes suivantes : «
5. R. 2311-9
6. Résultant du décret n° 2010-678 du 21 juin 2010
7. R. 2311-9-1
8. Résultant du décret n° 2020-133 du 18 février 2020
9. R. 2311-10 à R. 2311-11
10. Résultant du décret n° 2010-678 du 21 juin 2010
11. R. 2312-1, R. 2312-2
12. Résultant du décret n° 2020-133 du 18 février 2020
13. » ; b) La ligne : «
14. R. 2342-15 et R. 2342-16
15. Résultant du décret n° 2019-783 du 24 juillet 2019
16. » est remplacée par les deux lignes suivantes : «
17. R. 2342-15
18. Résultant du décret n° 2019-783 du 24 juillet 2019
19. R. 2342-16
20. Résultant du décret n° 2020-133 du 18 février 2020
21. » ; c) Les deux lignes : «
22. R. 2352-94 à R. 2352-96
23. Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009
24. R. 2352-97
25. Résultant du décret n° 2019-540 du 28 mai 2019
26. » sont remplacées par les deux lignes suivantes : «
27. R. 2352-94 à R. 2352-95
28. Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009
29. R. 2352-96 et R. 2352-97
30. Résultant du décret n° 2020-133 du 18 février 2020
31. » ; d) La ligne : «
32. R. 2352-110
33. Résultant du décret n° 2017-909 du 9 mai 2017
34. » est remplacée par la ligne suivante : «
35. R. 2352-110
36. Résultant du décret n° 2020-133 du 18 février 2020
37. » ; e) La ligne : «
38. R. 2352-122
39. Résultant du décret n° 2010-455 du 4 mai 2010
40. » est remplacée par la ligne suivante : «
41. R. 2352-122
42. Résultant du décret n° 2020-133 du 18 février 2020
43. » ; 2° L'article R. 2451-2 est ainsi modifié : a) La ligne : «
44. R. 2311-9 à R. 2311-11, R. 2312-1, R. 2312-2
45. Résultant du décret n° 2010-678 du 21 juin 2010
46. » est remplacée par les quatre lignes suivantes : «
47. R. 2311-9
48. Résultant du décret n° 2010-678 du 21 juin 2010
49. R. 2311-9-1
50. Résultant du décret n° 2020-133 du 18 février 2020
51. R. 2311-10 à R. 2311-11
52. Résultant du décret n° 2010-678 du 21 juin 2010
53. R. 2312-1, R. 2312-2
54. Résultant du décret n° 2020-133 du 18 février 2020
55. » ; b) La ligne : «
56. R. 2342-15 et R. 2342-16
57. Résultant du décret n° 2019-783 du 24 juillet 2019
58. » est remplacée par les deux lignes suivantes : «
59. R. 2342-15
60. Résultant du décret n° 2019-783 du 24 juillet 2019
61. R. 2342-16
62. Résultant du décret n° 2020-133 du 18 février 2020
63. » ; 3° Les articles R. 2461-2 et R. 2471-2 sont ainsi modifiés : a) La ligne : «
64. R. 2311-9 à R. 2311-11, R. 2312-1, R. 2312-2
65. Résultant du décret n° 2010-678 du 21 juin 2010
66. » est remplacée par les quatre lignes suivantes : «
67. R. 2311-9
68. Résultant du décret n° 2010-678 du 21 juin 2010
69. R. 2311-9-1
70. Résultant du décret n° 2020-133 du 18 février 2020
71. R. 2311-10 à R. 2311-11
72. Résultant du décret n° 2010-678 du 21 juin 2010
73. R. 2312-1, R. 2312-2
74. Résultant du décret n° 2020-133 du 18 février 2020
75. » ; b) La ligne : «
76. R. 2342-15 et R. 2342-16
77. Résultant du décret n° 2019-783 du 24 juillet 2019
78. » est remplacée par les deux lignes suivantes : «
79. R. 2342-15
80. Résultant du décret n° 2019-783 du 24 juillet 2019
81. R. 2342-16
82. Résultant du décret n° 2020-133 du 18 février 2020
83. » ; c) Les deux lignes : «
84. R. 2352-94 à R. 2352-96
85. Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009
86. R. 2352-97
87. Résultant du décret n° 2019-540 du 28 mai 2019
88. » sont remplacées par les deux lignes suivantes : «
89. R. 2352-94 à R. 2352-95
90. Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009
91. R. 2352-96 et R. 2352-97
92. Résultant du décret n° 2020-133 du 18 février 2020
93. » ; d) La ligne : «
94. R. 2352-110
95. Résultant du décret n° 2017-909 du 9 mai 2017
96. » est remplacée par la ligne suivante : «
97. R. 2352-110
98. Résultant du décret n° 2020-133 du 18 février 2020
99. » ; e) La ligne : «
100. R. 2352-122
101. Résultant du décret n° 2010-455 du 4 mai 2010
102. » ; est remplacée par la ligne suivante : «
103. R. 2352-122
104. Résultant du décret n° 2020-133 du 18 février 2020
105. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :