Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 février 2020
IdentifiantLEGIARTI000041610827
Texte parentLEGITEXT000041610820
Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 février 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 26 mai 2006 susviséest remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1.-Les demandes d'attribution ou de renouvellement du label sont adressées à l'autorité compétente mentionnée à l'article 3 du décret n° 2006-595 du 23 mai 2006 relatif à l'attribution du label “ entreprise du patrimoine vivant ” par voie électronique, au moyen d'un téléservice accessible depuis le site internet de l'autorité.
« Le secrétariat assurant l'instruction des demandes d'attribution ou de renouvellement du label est confié à l'Institut national des métiers d'art. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 mai 2006 : art. 1
Aller plus loin
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