Article 1 LEGIARTI000041610827
A modifié :
- Arrêté du 26 mai 2006 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 5 février 2020 modifiant l'arrêté du 26 mai 2006 relatif à la procédure d'attribution du label « entreprise du patrimoine vivant »
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 février 2020
NatureArrêté
Signé le5 février 2020
Publié le20 février 2020
Articles12 articles en vigueur
NORECOI2002447A
IdentifiantLEGITEXT000041610820
Le ministre de l'économie et des finances,
Vu la loi n° 2005-882 du 2 août 2005 modifiée en faveur des petites et moyennes entreprises, notamment son article 23 ;
Vu le décret n° 2006-595 du 23 mai 2006 modifié relatif à l'attribution du label « entreprise du patrimoine vivant » ;
Vu le décret n° 2015-593 du 1er juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, notamment son article 1er ;
Vu l'arrêté du 26 mai 2006 modifié relatif à la procédure d'attribution du label « entreprise du patrimoine vivant »,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000041610829
A modifié :
- Arrêté du 26 mai 2006 : art. 2
Article 3 LEGIARTI000041610831
A abrogé :
- Arrêté du 26 mai 2006 : art. 3
Article 4 LEGIARTI000041610833
A abrogé :
- Arrêté du 26 mai 2006 : art. 4
Article 5 LEGIARTI000041610835
A modifié :
- Arrêté du 26 mai 2006 : art. 5
Article 6 LEGIARTI000041610837
A modifié :
- Arrêté du 26 mai 2006 : art. 6
Article 7 LEGIARTI000041610839
A modifié :
- Arrêté du 26 mai 2006 : art. 7
Article 8 LEGIARTI000041610841
A abrogé :
- Arrêté du 26 mai 2006 : art. 8
Article 9 LEGIARTI000041610843
A abrogé :
- Arrêté du 26 mai 2006 : art. 9
Article 10 LEGIARTI000041610845
1. L'annexe à l'arrêté du 26 mai 2006 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Article 11 LEGIARTI000041610847
1. Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000041610825
A modifié :
- Arrêté du 26 mai 2006 : art. Annexe
Fait le 5 février 2020.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des entreprises, T. Courbe
Textes cités liens · DILA3
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 20 février 2020).