Décret n°2020-139 du 19 février 2020 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 1er mars 2020.

TexteDécret n°2020-139 du 19 février 2020
RattachementChapitre III : Dispositions diverses et transitoires
IdentifiantLEGIARTI000041611258
Texte parentLEGITEXT000041611230
Référencearticle 10 du décret n°2020-139 du 19 février 2020 (version du 1er mars 2020)Légifrance →

1. I. - Le préfet, secrétaire général pour les affaires régionales de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, en fonction à la date d'entrée en vigueur du présent décret, assure les fonctions de préfet, secrétaire général aux politiques publiques de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, prévues par les dispositions du chapitre Ier du titre VI du décret du 29 avril 2004 susvisé dans la rédaction qui résulte des dispositions du présent décret jusqu'à la nomination et à l'installation de celui-ci.

2. II. - Le préfet, secrétaire général de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, en fonction à la date d'entrée en vigueur du présent décret, assure les fonctions de préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, prévues par les dispositions du chapitre Ier du titre VI du décret du 29 avril 2004 dans la rédaction qui résulte du présent décret jusqu'à la nomination de celui-ci. Il assure également les fonctions de préfet, secrétaire général aux moyens mutualisés de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, prévues par les dispositions du chapitre Ier du titre VI du décret du 29 avril 2004 dans la rédaction qui résulte du présent décret jusqu'à la nomination et à l'installation de celui-ci.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000041611258, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.