Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-139 du 19 février 2020
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements
IdentifiantLEGIARTI000041611248
Texte parentLEGITEXT000041611230
Référencearticle 4 du décret n°2020-139 du 19 février 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 70 du même décret, les mots : « pour la commune et le département de Paris » sont remplacés par les mots : « pour la Ville de Paris ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 : art. 70
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