Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-139 du 19 février 2020
RattachementChapitre III : Dispositions diverses et transitoires
IdentifiantLEGIARTI000041611252
Texte parentLEGITEXT000041611230
Référencearticle 6 du décret n°2020-139 du 19 février 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 37° de l'article 2 du décret du 13 septembre 1989 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « 37° Le préfet, secrétaire général aux politiques publiques de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris ; le préfet, directeur du cabinet du préfet de police ; le préfet, secrétaire général aux moyens mutualisés de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris ; le préfet, directeur du cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris ; le préfet, secrétaire général de l'administration de la police ; le préfet, secrétaire général de la zone de défense ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 : art. 2
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