Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-139 du 19 février 2020
RattachementChapitre III : Dispositions diverses et transitoires
IdentifiantLEGIARTI000041611254
Texte parentLEGITEXT000041611230
Référencearticle 7 du décret n°2020-139 du 19 février 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au II de l'article 24 du décret du 24 juin 2010 susvisé, les mots : « préfet, secrétaire général de la préfecture de région d'Ile-de-France, préfecture de Paris » sont remplacés par les mots : « préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2010-687 du 24 juin 2010 : art. 24
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