Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-139 du 19 février 2020
RattachementChapitre III : Dispositions diverses et transitoires
IdentifiantLEGIARTI000041611256
Texte parentLEGITEXT000041611230
Référencearticle 8 du décret n°2020-139 du 19 février 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er du décret n° 2017-580 du 20 avril 2017 fixant la liste des représentants de l'Etat et de ses établissements publics aux comités de bassin, le 2° du II des dispositions relatives au comité de bassin Seine-Normandie est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « 2° Le préfet, secrétaire général aux politiques publiques de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, ou son représentant ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2017-580 du 20 avril 2017 : art. 1
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