1. Mme Christelle Dubos, secrétaire d'Etat auprès du ministre des solidarités et de la santé, connaît de toutes les affaires que lui confie le ministre des solidarités et de la santé.
Décret n°2020-135 du 19 février 2020 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 21 février 2020.
TexteDécret n°2020-135 du 19 février 2020
IdentifiantLEGIARTI000041613458
Texte parentLEGITEXT000041613455
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.