Article en vigueur depuis le 23 février 2020.
1. La préfiguration mentionnée à l'article 3 du décret du 22 juillet 2019 susvisé comporte deux vagues de déploiement :
2. a) La première vague de cette préfiguration débute le 24 février 2020 et s'achève le 30 juin 2020 ;
3. b) La seconde vague de cette préfiguration débute le 15 avril 2020 et s'achève le 30 juin 2020.
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