Référencearticle 2 de l'arrêté du 12 février 2020 (version du 23 février 2020)Légifrance →
1. Les départements concernés par cette préfiguration sont les départements suivants :
2. a) Pour la première vague de la préfiguration :
3. Les départements de la Corrèze (19), de la Corse-du-Sud (2A), des Côtes-d'Armor (22), du Gard (30), de la Loire (42), de la Marne (51), de l'Oise (60), de la Haute-Saône (70), des Yvelines (78) et du Vaucluse (84).
4. b) Pour la seconde vague de la préfiguration :
5. Les départements de l'Aveyron (12), du Calvados (14), de la Charente-Maritime (17), de l'Eure-et-Loir (28), du Bas-Rhin (67), de la Seine-et-Marne (77), des Hauts-de-Seine (92), de la Guadeloupe (971) et de la Martinique (972).
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