Arrêté du 17 février 2020 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2020 au 31 juillet 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 17 février 2020

IdentifiantLEGIARTI000041625952

Texte parentLEGITEXT000041625944

Référencearticle 4 de l'arrêté du 17 février 2020 (version du 1er janvier 2020)Légifrance →

1. Le commandant du service militaire adapté est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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