1. ANNEXE
2. CONTRATS À COTISATIONS DÉFINIES
3. (PERP, PERE, Art 83, Art 82, Madelin, Agriculteurs, RMC, produits destinés aux fonctionnaires et aux élus locaux, autres…)
4. Z. - Données de cadrage
5. Z1. - Données de cadrage sur les provisions mathématiques au 31 décembre de l'année de référence
Montants (en euros arrondis à l'unité) | |
|---|---|
Total des provisions mathématiques des contrats en cours de constitution | |
Total des provisions mathématiques des contrats en cours de liquidation | |
Total des provisions mathématiques non ventilables (uniquement s'il n'est pas possible de distinguer phase de constitution et phase de liquidation) | |
Total des provisions mathématiques |
6. Z2. - Données de cadrage sur les cotisations durant l'année de référence
Montant total des versements (en euros arrondis à l'unité) | Nombre d'organismes souscripteurs (*) | Nombre de contrats en cours de constitution | Nombre de personnes assurées (pour la phase de constitution) | Nombre de personnes assurées ayant effectué un versement dans l'année (pour la phase de constitution) | |
|---|---|---|---|---|---|
Total |
7. (*) Uniquement pour les contrats d'entreprises (Art 83, Art 82, PERE…)
8. Z3. - Données de cadrage sur les prestations
Montants des prestations durant l'année de référence (en euros arrondis à l'unité) | Nombre de bénéficiaires (*) | |
|---|---|---|
PHASE DE CONSTITUTION | ||
Rachats (transferts de contrats et déblocages anticipés), sinistres… | ||
PHASE DE LIQUIDATION | ||
Rentes viagères et régulières | ||
VFU (rentes servies en une seule fois) | ||
Sorties en capital (Pour les Art.82, PERP et PERE) | ||
Prestations non ventilées (uniquement dans les cas où la nature de la prestation n'est pas connue) | ||
TOTAL DES PRESTATIONS (rachats+sorties en capital+rentes) | ||
9. (*) Au 31 décembre de l'année de référence pour les rentes viagères et régulières ;
10. durant l'année de référence pour les VFU et autres sorties en capital.
11. Z3b. - Données de cadrage sur les cotisations et les prestations par catégorie comptable (*)
Catégorie comptable | Montant total des cotisations | Montant total des prestations | Libellés des catégories comptables |
|---|---|---|---|
C4 | Autres opérations individuelles d'assurance-vie à prime unique (ou versement libre) (y compris groupes ouverts) | ||
C5 | Autres opérations individuelles d'assurance-vie à prime périodique (y compris groupes ouverts) | ||
C7 | Opérations collectives d'assurance en cas de vie | ||
C8 | Opérations d'assurance-vie ou de capitalisation en unités de compte à prime unique (ou versements libres) | ||
C9 | Opérations d'assurance-vie ou de capitalisation en unités de compte à primes périodiques | ||
C10 | Opérations relevant de l'article L441-1 du code des assurances (SA), ou de l'article L222-1 du code de la mutualité (mutuelles), ou de l'article L932-24 du code de la Sécurité Sociale (IP) | ||
C11 | PERP | ||
C12 | Contrats de retraite professionnelle supplémentaire ne relevant pas des articles L142-1 et L441-1 (SA) | ||
C13 | Pour les sociétés d'assurances : Contrats relevant de l'article L142-1 | ||
TOTAL |
12. (*) Remplir uniquement les catégories concernées.
13. A. - Phase de constitution
14. A1. - Répartition du nombre de personnes assurées au 31 décembre de l'année de référence par sexe et âge (en effectif)
Moins de 30 ans | De 30 à 39 ans | De 40 à 49 ans | De 50 à 59 ans | 60 ans ou plus | Âge inconnu | Total | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Hommes | |||||||
Femmes | |||||||
Sexe inconnu | |||||||
Total |
15. A1B. - Répartition du nombre de personnes assurées ayant effectué un versement (1) non nul au cours de l'année, au 31 décembre de l'année de référence, par sexe et âge (en effectif)
Moins de 30 ans | De 30 à 39 ans | De 40 à 49 ans | De 50 à 59 ans | 60 ans ou plus | Âge inconnu | Total | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Hommes | |||||||
Femmes | |||||||
Sexe inconnu | |||||||
Total |
16. (1) Versement employeurs et salariés pour les contrats d'entreprise (Art 83, Art 82, PERE).
17. A2. - Répartition du nombre de nouveaux assurés (y. c. transferts) depuis le 1er janvier de l'année de référence par sexe et âge (en effectif)
Moins de 30 ans | De 30 à 39 ans | De 40 à 49 ans | De 50 à 59 ans | 60 ans ou plus | Âge inconnu | Total | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Hommes | |||||||
Femmes | |||||||
Sexe inconnu | |||||||
Total |
18. Nota. - Un nouvel assuré durant l'année de référence a forcément effectué un versement : le total de A2 doit donc être inférieur ou égal au total de A1B.