Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 13 février 2020 fixant la présentation des données agrégées transmises par les organismes gérant certaines opérations de retraite en application de l'article 114 de la loi n° 2003-775 du 21 avril 2003 portant réforme des retraites et du dernier alinéa de l'article L. 137-11-1 du code de la sécurité sociale

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 février 2020

NatureArrêté

Signé le13 février 2020

Publié le26 février 2020

Articles9 articles en vigueur

NORSSAE2004076A

IdentifiantLEGITEXT000041638519

Référence

Arrêté du 13 février 2020 fixant la présentation des données agrégées transmises par les organismes gérant certaines opérations de retraite en application de l'article 114 de la loi n° 2003-775 du 21 avril 2003 portant réforme des retraites et du dernier alinéa de l'article L. 137-11-1 du code de la sécurité sociale, version consolidée au 3 novembre 2026

Légifrance →

La ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment le dernier alinéa de l'article L. 137-11-1 ;

Vu la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites, notamment l'article 114 ;

Vu la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (loi PACTE), notamment son article 71 ;

Vu l'ordonnance n° 2019-697 du 3 juillet 2019 relative aux régimes professionnels de retraite supplémentaire ;

Vu l'ordonnance n° 2019-766 du 24 juillet 2019 portant réforme de l'épargne retraite ;

Vu le décret n° 2005-1390 du 8 novembre 2005 relatif à la transmission par les organismes gérant certaines opérations de retraites de données agrégées en application de l'article 114 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites ;

Vu le décret n° 2011-467 du 27 avril 2011 relatif aux états statistiques des entreprises d'assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance en matière de protection sociale complémentaire, notamment les états E1 et E2 portés dans ses annexes ;

Vu le décret n° 2019-807 du 30 juillet 2019 portant réforme de l'épargne retraite,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000041638544

1. Les données agrégées transmises en application de l'article 114 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites, conformément au décret du 8 novembre 2005 susvisé et en application du décret du 27 avril 2011 susvisé et celles transmises en application du dernier alinéa de l'article L. 137-11-1 du code de la sécurité sociale sont présentées sous forme de tableaux statistiques dont les modèles figurent en annexe au présent arrêté.

Article 2 LEGIARTI000041638540

1. Les données collectées en application du dernier alinéa de l'article L. 137-11-1 du code de la sécurité sociale sont transmises à l'Institut national de la statistique et des études économiques.

Article 3 LEGIARTI000041638546

A abrogé :

Arrêté du 5 décembre 2016 : art. 1, art. 2, art. 4, art. null
Divisions : Annexe

Article 4 LEGIARTI000041638542

1. Le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe LEGIARTI000041638530

1. ANNEXE

2. CONTRATS À COTISATIONS DÉFINIES

3. (PERP, PERE, Art 83, Art 82, Madelin, Agriculteurs, RMC, produits destinés aux fonctionnaires et aux élus locaux, autres…)

4. Z. - Données de cadrage

5. Z1. - Données de cadrage sur les provisions mathématiques au 31 décembre de l'année de référence

	Montants (en euros arrondis à l'unité)
Total des provisions mathématiques des contrats en cours de constitution
Total des provisions mathématiques des contrats en cours de liquidation
Total des provisions mathématiques non ventilables (uniquement s'il n'est pas possible de distinguer phase de constitution et phase de liquidation)
Total des provisions mathématiques

6. Z2. - Données de cadrage sur les cotisations durant l'année de référence

	Montant total des versements (en euros arrondis à l'unité)	Nombre d'organismes souscripteurs (*)	Nombre de contrats en cours de constitution	Nombre de personnes assurées (pour la phase de constitution)	Nombre de personnes assurées ayant effectué un versement dans l'année (pour la phase de constitution)
Total

7. (*) Uniquement pour les contrats d'entreprises (Art 83, Art 82, PERE…)

8. Z3. - Données de cadrage sur les prestations

	Montants des prestations durant l'année de référence (en euros arrondis à l'unité)	Nombre de bénéficiaires (*)
PHASE DE CONSTITUTION
Rachats (transferts de contrats et déblocages anticipés), sinistres…
PHASE DE LIQUIDATION
Rentes viagères et régulières
VFU (rentes servies en une seule fois)
Sorties en capital (Pour les Art.82, PERP et PERE)
Prestations non ventilées (uniquement dans les cas où la nature de la prestation n'est pas connue)
TOTAL DES PRESTATIONS (rachats+sorties en capital+rentes)

9. (*) Au 31 décembre de l'année de référence pour les rentes viagères et régulières ;

10. durant l'année de référence pour les VFU et autres sorties en capital.

11. Z3b. - Données de cadrage sur les cotisations et les prestations par catégorie comptable (*)

Catégorie comptable	Montant total des cotisations	Montant total des prestations	Libellés des catégories comptables
C4			Autres opérations individuelles d'assurance-vie à prime unique (ou versement libre) (y compris groupes ouverts)
C5			Autres opérations individuelles d'assurance-vie à prime périodique (y compris groupes ouverts)
C7			Opérations collectives d'assurance en cas de vie
C8			Opérations d'assurance-vie ou de capitalisation en unités de compte à prime unique (ou versements libres)
C9			Opérations d'assurance-vie ou de capitalisation en unités de compte à primes périodiques
C10			Opérations relevant de l'article L441-1 du code des assurances (SA), ou de l'article L222-1 du code de la mutualité (mutuelles), ou de l'article L932-24 du code de la Sécurité Sociale (IP)
C11			PERP
C12			Contrats de retraite professionnelle supplémentaire ne relevant pas des articles L142-1 et L441-1 (SA)
C13			Pour les sociétés d'assurances : Contrats relevant de l'article L142-1
TOTAL

12. (*) Remplir uniquement les catégories concernées.

13. A. - Phase de constitution

14. A1. - Répartition du nombre de personnes assurées au 31 décembre de l'année de référence par sexe et âge (en effectif)

	Moins de 30 ans	De 30 à 39 ans	De 40 à 49 ans	De 50 à 59 ans	60 ans ou plus	Âge inconnu	Total
Hommes
Femmes
Sexe inconnu
Total

15. A1B. - Répartition du nombre de personnes assurées ayant effectué un versement (1) non nul au cours de l'année, au 31 décembre de l'année de référence, par sexe et âge (en effectif)

	Moins de 30 ans	De 30 à 39 ans	De 40 à 49 ans	De 50 à 59 ans	60 ans ou plus	Âge inconnu	Total
Hommes
Femmes
Sexe inconnu
Total

16. (1) Versement employeurs et salariés pour les contrats d'entreprise (Art 83, Art 82, PERE).

17. A2. - Répartition du nombre de nouveaux assurés (y. c. transferts) depuis le 1er janvier de l'année de référence par sexe et âge (en effectif)

	Moins de 30 ans	De 30 à 39 ans	De 40 à 49 ans	De 50 à 59 ans	60 ans ou plus	Âge inconnu	Total
Hommes
Femmes
Sexe inconnu
Total

18. Nota. - Un nouvel assuré durant l'année de référence a forcément effectué un versement : le total de A2 doit donc être inférieur ou égal au total de A1B.

Annexe LEGIARTI000041638532

1. Un assuré ayant ouvert son contrat avant le 1er janvier de l'année de référence peut ne pas avoir effectué de versement durant cette année-là : le total de A1B doit donc être inférieur ou égal au total de A1. Lorsque tous les assurés ont effectué des versements (colonne « Aucun versement »vide dans A4), les tableaux A1 et A1B sont identiques.

2. A3. - Montant des versements (1) totaux durant l'année de référence par sexe et âge des personnes assurées (en euros arrondis à l'unité)

	Moins de 30 ans	De 30 à 39 ans	De 40 à 49 ans	De 50 à 59 ans	60 ans ou plus	Âge inconnu	Total
Hommes
Femmes
Sexe inconnu
Total

3. (1) Versement employeurs et salariés pour les contrats d'entreprise (Art 83, Art 82, PERE).

4. A4. - Répartition (2) du nombre de personnes assurées au 31 décembre de l'année de référence par sexe et tranche de versement (1) annuel (en effectif)

	Aucun versement	Moins de 500 €	De 500 € à 1499 €	De 1500€ à 2499 €	De 2500€ à 4999 €	5000 € ou plus	Tranche inconnue	Total
Hommes
Femmes
Sexe inconnu
Total

5. (1) Versement employeurs et salariés pour les contrats d'entreprise (Art 83, Art 82, PERE).

6. (2) Les assurés qui n'ont effectué aucun versement au cours de l'année doivent être comptabilisés dans la colonne « Aucun versement ». Ceux qui ont cotisé doivent être comptabilisés dans une des colonnes indiquant une tranche définie ou bien la colonne « tranche inconnue ».

7. A5. - Répartition du montant total des provisions mathématiques (3) au 31 décembre de l'année de référence par sexe et âge des assurés (en euros arrondis à l'unité)

	Moins de 30 ans	De 30 à 39 ans	De 40 à 49 ans	De 50 à 59 ans	60 ans ou plus	Âge inconnu	Total
Hommes
Femmes
Sexe inconnu
Total

8. (3) Provisions mathématiques des contrats en phase de constitution à la clôture de l'exercice.

9. A6. - Répartition (en effectif) du nombre de personnes assurées au 31 décembre de l'année de référence par sexe, âge et tranche de provisions mathématiques (3)

		Moins de 1000 €	de 1000 à 2499 €	De 2500 à 4999 €	De 5000 à 7999 €	De 8000 à 15000 €	De 15000 à 24999 €	De 25000 à 49999 €	50000 € ou plus	Tranche inconnue	Total
Hommes	Moins de 30 ans
	De 30 à 39 ans
	De 40 à 49 ans
	De 50 à 59 ans
	60 ans ou plus
	Âge inconnu
Femmes	Moins de 30 ans
	De 30 à 39 ans
	De 40 à 49 ans
	De 50 à 59 ans
	60 ans ou plus
	Âge inconnu
Sexe inconnu	Moins de 30 ans
	De 30 à 39 ans
	De 40 à 49 ans
	De 50 à 59 ans
	60 ans ou plus
	Âge inconnu
Total

10. (3) Provisions mathématiques des contrats en phase de constitution à la clôture de l'exercice.

11. B. - Phase de liquidation (Prestations versées sous forme de rente viagère ou régulière (4))

12. (4) Non compris les bénéficiaires de rente versée en une fois (VFU), qui doivent être renseignés dans la partie C lorsque la distinction est possible.

13. Les données renseignées dans les tableaux B devraient porter exclusivement sur les prestations servies en rente viagère ou régulière :

14. A-t-il été possible d'isoler les rentes servies en une fois des rentes viagères ou régulières ? OUI/NON

15. B1. - Nombre de bénéficiaires (5) d'une rente viagère ou régulière au 31 décembre de l'année de référence par sexe et âge (en effectif)

	Moins de 60 ans	De 60 à 64 ans	De 65 à 69 ans	De 70 à 79 ans	80 ans ou plus	Âge inconnu	Total
Hommes
Femmes
Sexe inconnu
Total

16. (5) Y compris bénéficiaires de la réversion de la rente.

17. B2. - Nombre de nouveaux bénéficiaires d'une rente viagère ou régulière depuis le 1er janvier de l'année de référence par sexe et âge (en effectif)

	Moins de 60 ans	De 60 à 64 ans	De 65 à 69 ans	De 70 à 79 ans	80 ans ou plus	Âge inconnu	Total
Hommes
Femmes
Sexe inconnu
Total

18. B3. - Répartition (en effectif) du nombre de bénéficiaires (6) d'une rente viagère ou régulière au 31 décembre de l'année de référence selon la nature de la rente versée (il ne s'agit pas des options possibles)

	Classique	Réversion, conjoint	Éducation	Invalidité	Nature inconnue	Total
Hommes
Femmes
Sexe inconnu
Total

19. (6) Il s'agit ici des bénéficiaires de fait : leur nombre doit être identique à celui du tableau B1.

20. B4. - Répartition du montant total des rentes annuelles versées sous forme de rente viagère ou régulière durant l'année de référence par sexe et âge des bénéficiaires (en euros arrondis à l'unité)

	Moins de 60 ans	De 60 à 64 ans	De 65 à 69 ans	De 70 à 79 ans	80 ans ou plus	Âge inconnu	Total
Hommes
Femmes
Sexe inconnu
Total

21. B5. - Répartition du nombre de bénéficiaires de rentes viagères ou régulières au 31 décembre de l'année de référence par sexe, âge et tranche de pension annuelle des assurés (en effectif)

		Moins de 500 €	De 500 à 999 €	De 1000 à 1999 €	De 2000 à 4999 €	5000 € ou plus	Tranche inconnue	Total
Hommes	Moins de 60 ans
	De 60 à 64 ans
	De 65 à 69 ans
	De 70 à 79 ans
	80 ans ou plus
	Âge inconnu
Femmes	Moins de 60 ans
	De 60 à 64 ans
	De 65 à 69 ans
	De 70 à 79 ans
	80 ans ou plus
	Âge inconnu
Sexe inconnu	Moins de 60 ans
	De 60 à 64 ans
	De 65 à 69 ans
	De 70 à 79 ans
	80 ans ou plus
	Âge inconnu
Total

22. B6. - Répartition du montant total des provisions mathématiques des seuls contrats en phase de liquidation au 31 décembre de l'année de référence par sexe et par âge des assurés (en euros arrondis à l'unité)

	Moins de 60 ans	De 60 à 64 ans	De 65 à 69 ans	De 70 à 79 ans	80 ans ou plus	Âge inconnu	Total
Hommes
Femmes
Sexe inconnu
Total

23. C - Phase de liquidation (Prestations versées sous forme de sortie en capital ou rente versée en une seule fois)

24. Les tableaux C1 et C2 ne concernent que les produits Art 82, le PERP et le PERE. Lors de la liquidation, ces deux derniers produits peuvent jouir de la sortie en capital dans le cas très restreint de primo-accession à la propriété (la sortie en capital est alors soumise à une fiscalité différente de la rente).

25. Les tableaux C3 et C4 concernent potentiellement tous les produits, dans l'hypothèse où le capital réuni n'est pas suffisant (inférieur à un seuil spécifique) pour être converti en rente viagère : il s'agit d'une rente versée en une seule fois (soumise à la même fiscalité que la rente viagère ou régulière).

26. Sorties en capital

27. C1. - Nombre de bénéficiaires durant l'année de référence de prestations versées sous forme de capital (en effectif) (hors rentes versées en une seule fois)

	Moins de 50 ans	De 50 à 54 ans	De 55 à 59 ans	De 60 à 64 ans	65 ans et plus	Âge inconnu	Total
Hommes
Femmes
Sexe inconnu
Total

28. C2. - Répartition du montant total des prestations versées sous forme de sortie en capital versées durant l'année de référence (en euros arrondis à l'unité) (hors montant des rentes versées en une seule fois)

	Moins de 50 ans	De 50 à 54 ans	De 55 à 59 ans	De 60 à 64 ans	65 ans et plus	Âge inconnu	Total
Hommes
Femmes
Sexe inconnu
Total

29. Rentes versées en une seule fois (si le capital réuni est insuffisant pour être converti en rente viagère ou régulière).

30. C3. - Répartition du nombre de bénéficiaires de rentes versées en une seule fois durant l'année de référence par tranche de montant et par sexe des bénéficiaires (en effectif)

	Moins de 200€	De 200 à 800€	De 800 à 1000 €	De 1000 à 5000 €	Plus de 5000€	Tranche inconnue	Total
Hommes
Femmes
Sexe inconnu
Total

31. C4 - Répartition du montant total des rentes versées en une seule fois durant l'année de référence par tranche de montant et par sexe des bénéficiaires (en euros arrondis à l'unité)

	Montant total des VFU de moins de 200€	Montant total des VFU de 200 à 800 €	Montant total des VFU de 800 à 1000€	Montant total des VFU de 1000 à 5000 €	Montant total des VFU de plus de 5000€	Montant total des VFU de tranche inconnue	Total
Hommes
Femmes
Sexe inconnu
Total

32. CONTRATS À PRESTATIONS DÉFINIES

33. Z. - Données de cadrage

34. Z1. - Données de cadrage sur les provisions mathématiques au 31 décembre de l'année de référence

	Montants (en euros arrondis à l'unité)
Total des provisions mathématiques des contrats en cours de constitution
Total des provisions mathématiques des contrats en cours de liquidation
Total des provisions mathématiques non ventilables (uniquement s'il n'est pas possible de distinguer phase de constitution et phase de liquidation)
Total des provisions mathématiques

35. Z2. - Données de cadrage sur les cotisations durant l'année de référence

	Montant total des versements (en euros arrondis à l'unité)	Nombre d'organismes souscripteurs	Nombre de contrats (en cours de constitution)	Nombre de personnes potentiellement bénéficiaires (1) (pour la phase de constitution)
Total

36. (1) il s'agit du nombre de personnes concernées par les versements de leur entreprise sur ce contrat à prestations définies en prévision d'une potentielle rente viagère ou régulière. Si le nombre exact n'est pas connu, en fournir une estimation.

37. Z3. - Données de cadrage sur les prestations

	Montants des prestations durant l'année de référence (en euros arrondis à l'unité)	Nombre de bénéficiaires (*)
PHASE DE CONSTITUTION
Rachats (transferts de contrats et déblocages anticipés), sinistres…
PHASE DE LIQUIDATION
Rentes viagères et régulières
VFU (rentes servies en une seule fois)
Prestations non ventilées (uniquement dans les cas où la nature de la prestation n'est pas connue)
TOTAL DES PRESTATIONS (rachats+sorties en capital+rentes)

38. (*) Au 31 décembre de l'année de référence pour les rentes viagères et régulières ;

39. durant l'année de référence pour les VFU et autres sorties en capital.

40. Z3b. - Données de cadrage sur les cotisations et les prestations par catégorie comptable (*)

Catégorie comptable	Montant total des cotisations	Montant total des prestations	Libellés des catégories comptables
C4			Autres opérations individuelles d'assurance-vie à prime unique (ou versement libre) (y compris groupes ouverts)
C5			Autres opérations individuelles d'assurance-vie à prime périodique (y compris groupes ouverts)
C7			Opérations collectives d'assurance en cas de vie
C8			Opérations d'assurance-vie ou de capitalisation en unités de compte à prime unique (ou versements libres)
C9			Opérations d'assurance-vie ou de capitalisation en unités de compte à primes périodiques
C10			Opérations relevant de l'article L. 441-1 du code des assurances (SA), ou de l'article L. 222-1 du code de la mutualité (mutuelles), ou de l'article L. 932-24 du code de la Sécurité Sociale (IP)
C11			PERP
C12			Contrats de retraite professionnelle supplémentaire ne relevant pas des articles L. 142-1 et L. 441-1 (SA)
C13			Pour les sociétés d'assurances : Contrats relevant de l'article L. 142-1
TOTAL

41. (*) Remplir uniquement les catégories concernées.

42. Z4. - Données de cadrage en fonction de la nature des contrats

			CONTRATS EN PHASE DE CONSTITUTION		CONTRATS EN PHASE DE LIQUIDATION
	Nombre de contrats souscrits	Nombre d'organismes souscripteurs	Montant total des versements (en euros arrondis à l'unité)	Montant des provisions mathé- matiques (en euros arrondis à l'unité)	Montant des provisions mathé- matiques (en euros arrondis à l'unité)	Montant des prestations versées sous forme de rentes viagères* (en euros arrondis à l'unité)	Nombre de bénéficiaires de rentes viagères
Régimes différentiels à droits certains
Régimes différentiels à droits aléatoires
Régimes additifs à droits certains
Régimes additifs à droits aléatoires
LIGNES A NE REMPLIR QUE SI LES REGIMES ADDITIFS ET DIFFERNTIELS NE SONT PAS DISCERNABLES
Régimes à droits certains
Régimes à droits aléatoires
LIGNES A NE REMPLIR QUE SI LES REGIMES A DROITS CERTAINS ET ALEATOIRES NE SONT PAS DISCERNABLES
Régimes différentiels
Régimes additifs

43. (*) Non compris les rentes versées en une fois.

44. A. - Phase de constitution

45. Lorsque l'information détaillée n'est pas disponible (notamment pour les montants des cotisations et provisions mathématiques), veuillez saisir le total dans la case [Age inconnu (*) Sexe Inconnu].

46. A1. - Répartition du nombre de personnes potentiellement bénéficiaires, au 31 décembre de l'année de référence par sexe et âge (en effectif)

	Moins de 30 ans	De 30 à 39 ans	De 40 à 49 ans	De 50 à 59 ans	60 ans ou plus	Âge inconnu	Total
Hommes
Femmes
Sexe inconnu
Total

47. A2. - Répartition du nombre de nouvelles personnes potentiellement bénéficiaires (y. c. transferts) depuis le 1er janvier de l'année de référence par sexe et âge (en effectif)

	Moins de 30 ans	De 30 à 39 ans	De 40 à 49 ans	De 50 à 59 ans	60 ans ou plus	Âge inconnu	Total
Hommes
Femmes
Sexe inconnu
Total

48. A3. - Montant des versements totaux au titre des personnes potentiellement bénéficiaires durant l'année de référence par sexe et âge (en euros arrondis à l'unité)

	Moins de 30 ans	De 30 à 39 ans	De 40 à 49 ans	De 50 à 59 ans	60 ans ou plus	Âge inconnu	Total
Hommes
Femmes
Sexe inconnu
Total

49. A5. - Répartition du montant total des provisions mathématiques (1) au 31 décembre de l'année de référence par sexe et âge des personnes potentiellement bénéficiaires (en euros arrondis à l'unité)

	Moins de 30 ans	De 30 à 39 ans	De 40 à 49 ans	De 50 à 59 ans	60 ans ou plus	Âge inconnu	Total
Hommes
Femmes
Sexe inconnu
Total

50. (1) Provisions mathématiques des contrats en phase de constitution à la clôture de l'exercice.

51. B. - Phase de liquidation (Prestations versées sous forme de rente viagère ou régulière (2))

52. (2) Non compris les bénéficiaires de rente versée en une fois (VFU), qui doivent être complétés dans la partie C lorsque la distinction est possible.

53. Les données renseignées dans les tableaux B devraient porter exclusivement sur les prestations servies en rente viagère ou régulière :

54. A-t-il été possible d'isoler les rentes servies en une fois des rentes viagères ou régulières ? OUI/NON

55. B1. - Nombre de bénéficiaires (3) d'une rente viagère ou régulière au 31 décembre de l'année de référence par sexe et âge (en effectif)

	Moins de 60 ans	De 60 à 64 ans	De 65 à 69 ans	De 70 à 79 ans	80 ans ou plus	Âge inconnu	Total
Hommes
Femmes
Sexe inconnu
Total

56. (3) Y compris bénéficiaires de la réversion de la rente.

57. B2. - Nombre de nouveaux bénéficiaires d'une rente viagère ou régulière depuis le 1er janvier de l'année de référence par sexe et âge (en effectif)

	Moins de 60 ans	De 60 à 64 ans	De 65 à 69 ans	De 70 à 79 ans	80 ans ou plus	Âge inconnu	Total
Hommes
Femmes
Sexe inconnu
Total

58. B3. - Répartition (en effectif) du nombre de bénéficiaires (4) d'une rente viagère ou régulière au 31 décembre de l'année de référence selon la nature de la rente versée (il ne s'agit pas des options possibles)

	Classique	Réversion, conjoint	Éducation	Invalidité	Nature inconnue	Total
Hommes
Femmes
Sexe inconnu
Total

59. (4) Il s'agit ici des bénéficiaires de fait : leur nombre doit être identique à celui du tableau B1.

60. B4. - Répartition du montant total des rentes annuelles versées sous forme de rente viagère ou régulière durant l'année de référence par sexe et âge des bénéficiaires (en euros arrondis à l'unité)

	Moins de 60 ans	De 60 à 64 ans	De 65 à 69 ans	De 70 à 79 ans	80 ans ou plus	Âge inconnu	Total
Hommes
Femmes
Sexe inconnu
Total

61. B5. - Répartition du nombre de bénéficiaires de rentes viagères ou régulières au 31 décembre de l'année de référence par sexe, âge et tranche de pension annuelle des assurés (en effectif)

		Moins de 500€	De 500 à 999€	De 1000 à 1999 €	De 2000 à 4999 €	De 5000 à 9999 €	De 10000 à 19999 €	De 20000 a 49999 €	50000 € ou plus	Tranche inconnue	Total
Hommes	Moins de 60 ans
	De 60 à 64 ans
	De 65 à 69 ans
	De 70 à 79 ans
	80 ans ou plus
	Âge inconnu
Femmes	Moins de 60 ans
	De 60 à 64 ans
	De 65 à 69 ans
	De 70 à 79 ans
	80 ans ou plus
	Âge inconnu
Sexe inconnu	Moins de 60 ans
	De 60 à 64 ans
	De 65 à 69 ans
	De 70 à 79 ans
	80 ans ou plus
	Âge inconnu
Total

62. B5b. - Montants annuels minimal, moyen, médian et maximal des rentes viagères ou régulières des assurés (en euros arrondis à l'unité)

Montant minimal
Montant moyen
Montant médian (1)
Montant maximal

63. (1) Le montant médian est le montant tel que la moitié des assurés perçoivent une rente annuelle supérieure à celui-ci et l'autre moitié une rente inférieure.

64. B6. - Répartition du montant total des provisions mathématiques des seuls contrats en phase de liquidation au 31 décembre de l'année de référence par sexe et par âge des assurés (en euros arrondis à l'unité)

	Moins de 60 ans	De 60 à 64 ans	De 65 à 69 ans	De 70 à 79 ans	80 ans ou plus	Âge inconnu	Total
Hommes
Femmes
Sexe inconnu
Total

65. C. - Phase de liquidation (Prestations versées sous forme de rente versée en une seule fois)

66. Lorsque le capital réuni n'est pas suffisant (inférieur à un seuil spécifique) pour être converti en rente viagère, on appelle la prestation servie une rente versée en une seule fois (soumise à la même fiscalité que la rente viagère ou régulière), ou « versement forfaitaire unique » (VFU).

67. C3. - Répartition du nombre de bénéficiaires de rentes versées en une seule fois durant l'année de référence par tranche de montant et par sexe des bénéficiaires (en effectif)

	Moins de 200€	De 200 à 800€	De 800 à 1000 €	De 1000 à 5000 €	Plus de 5000€	Tranche inconnue	Total
Hommes
Femmes
Sexe inconnu
Total

68. C4. - Répartition du montant total des rentes versées en une seule fois durant l'année de référence par tranche de montant et par sexe des bénéficiaires (en euros arrondis à l'unité)

	Montant total des VFU de moins de 200€	Montant total des VFU de 200 à 800 €	Montant total des VFU de 800 à 1000€	Montant total des VFU de 1000 à 5000 €	Montant total des VFU de plus de 5000€	Montant total des VFU de tranche inconnue	Total
Hommes
Femmes
Sexe inconnu
Total

69. PERCO

70. Z. - Données de cadrage

71. Z1. - Données de cadrage sur les encours au 31 décembre de l'année de référence

	Montants (en euros arrondis à l'unité)
Total des encours

72. Z2. - Données de cadrage sur les versements durant l'année de référence

	Montant total des versements (en euros arrondis à l'unité)	Nombre d'entreprises ayant souscrit un PERCO	Nombre d'adhérents (pour les contrats en cours de constitution)	Nombre d'adhérents ayant effectué un versement dans l'année (pour les contrats en cours de constitution)
Total

73. Z3. - Données de cadrage sur les sorties de capital

	Montants des prestations durant l'année de référence (en euros arrondis à l'unité)	Nombre de bénéficiaires (*)
Rachats (transferts de contrats et déblocages anticipés), sinistres
Sorties en capital
Transfert de capital vers une société d'assurance pour conversion en une rente viagère ou régulière
TOTAL DES REMBOURSEMENTS (rachats+sorties en capital+transferts constitutif de rentes)

74. (*) Au 31 décembre de l'année de référence pour les rentes viagères et régulières ; durant l'année de référence pour les sorties en capital.

75. A. - Adhérents, versements et encours

76. A1. - Répartition du nombre d'adhérents au 31 décembre de l'année de l'année de référence par sexe et âge (en effectif)

	Moins de 30 ans	De 30 à 39 ans	De 40 à 49 ans	De 50 à 59 ans	60 ans ou plus	Âge inconnu	Total
Hommes
Femmes
Sexe inconnu
Total

77. A1B. - Répartition du nombre d'adhérents ayant effectué un versement non nul au cours de l'année au 31 décembre de l'année de référence par sexe et âge (en effectif)

	Moins de 30 ans	De 30 à 39 ans	De 40 à 49 ans	De 50 à 59 ans	60 ans ou plus	Âge inconnu	Total
Hommes
Femmes
Sexe inconnu
Total

78. A2. - Répartition du nombre de nouveaux adhérents (y. c. transferts) depuis le 1er janvier de l'année de référence par sexe et âge (en effectif)

	Moins de 30 ans	De 30 à 39 ans	De 40 à 49 ans	De 50 à 59 ans	60 ans ou plus	Âge inconnu	Total
Hommes
Femmes
Sexe inconnu
Total

79. Nota. - Un nouvel adhérent durant l'année de référence a forcément effectué un versement : le total de A2 doit donc être inférieur ou égal au total de A1B.

Annexe LEGIARTI000041638534

1. Un adhérent ayant ouvert son contrat avant le 1er janvier de l'année de référence peut ne pas avoir effectué de versement durant l'année de référence : le total de A1B doit donc être inférieur ou égal au total de A1. Lorsque tous les adhérents ont effectué des versements (colonne « Aucun versement » vide dans A4), les tableaux A1 et A1B sont identiques.

2. A3. - Montant des versements totaux (1) durant l'année de référence par sexe et âge des adhérents (en euros arrondis à l'unité)

	Moins de 30 ans	De 30 à 39 ans	De 40 à 49 ans	De 50 à 59 ans	60 ans ou plus	Âge inconnu	Total
Hommes
Femmes
Sexe inconnu
Total

3. (1) Dans le cas où l'employeur effectue des versements complémentaires : versements salariés + abondements employeurs.

4. A4. - Répartition (2) du nombre d'adhérents au 31 décembre de l'année de référence par sexe et tranche de versement annuel (en effectif)

	Aucun versement	Moins de 500 €	De 500 € à 1499 €	De 1500 € à 2499 €	De 2500 € à 4999 €	5000 € ou plus	Tranche inconnue	Total
Hommes
Femmes
Sexe inconnu
Total

5. (2) Les adhérents qui n'ont effectué aucun versement au cours de l'année doivent être comptabilisés dans la colonne « Aucun versement ». Ceux qui ont cotisé doivent être comptabilisés dans une des colonnes indiquant une tranche définie ou bien la colonne « tranche inconnue ».

6. A5. - Répartition du montant total des encours au 31 décembre de l'année de référence par sexe et âge des adhérents (en euros arrondis à l'unité)

	Moins de 30 ans	De 30 à 39 ans	De 40 à 49 ans	De 50 à 59 ans	60 ans ou plus	Âge inconnu	Total
Hommes
Femmes
Sexe inconnu
Total

7. A6. - Répartition (en effectif) du nombre d'adhérents au 31 décembre de l'année de référence par sexe, âge et tranche d'encours

		Moins de 1000 €	de 1000 à 2499 €	De 2500 à 4999 €	De 5000 à 7999 €	De 8000 à 15000 €	De 15000 à 24999 €	De 25000 à 49999 €	50000 € ou plus	Tranche inconnue	Total
Hommes	Moins de 30 ans
	De 30 à 39 ans
	De 40 à 49 ans
	De 50 à 59 ans
	60 ans ou plus
	Âge inconnu
Femmes	Moins de 30 ans
	De 30 à 39 ans
	De 40 à 49 ans
	De 50 à 59 ans
	60 ans ou plus
	Âge inconnu
Sexe inconnu	Moins de 30 ans
	De 30 à 39 ans
	De 40 à 49 ans
	De 50 à 59 ans
	60 ans ou plus
	Âge inconnu
Total

8. B. -Bénéficiaires d'une rente viagère ou régulière et montant des rentes versées

9. B1. - Transfert de capital constitutif des rentes

10. Ces tableaux concernent les teneurs de compte

11. B11. - Nombre de nouveaux souscripteurs d'une rente durant l'année de référence

	Moins de 60 ans	De 60 à 64 ans	De 65 à 69 ans	De 70 à 79 ans	80 ans ou plus	Âge inconnu	Total
Hommes
Femmes
Sexe inconnu
Total

12. B12. - Répartition du montant des transferts de capital constitutif des rentes acquis à titre onéreux réalisés durant l'année de référence par sexe et âge des assurés

	Moins de 60 ans	De 60 à 64 ans	De 65 à 69 ans	De 70 à 79 ans	80 ans ou plus	Âge inconnu	Total
Hommes
Femmes
Sexe inconnu
Total

13. B2. - Bénéficiaires et rentes versées

14. Ces tableaux concernent les organismes d'assurance

15. B21. - Nombre de bénéficiaires (*) d'une rente viagère ou régulière au 31 décembre de l'année de référence par sexe et âge (en effectif)

	Moins de 60 ans	De 60 à 64 ans	De 65 à 69 ans	De 70 à 79 ans	80 ans ou plus	Âge inconnu	Total
Hommes
Femmes
Sexe inconnu
Total

16. (*) Y compris bénéficiaires de la réversion de la rente.

17. B22. - Nombre de nouveaux bénéficiaires d'une rente viagère ou régulière depuis le 1er janvier de l'année de référence par sexe et âge (en effectif)

	Moins de 60 ans	De 60 à 64 ans	De 65 à 69 ans	De 70 à 79 ans	80 ans ou plus	Âge inconnu	Total
Hommes
Femmes
Sexe inconnu
Total

18. B23. - Répartition du montant total des rentes annuelles versées sous forme de rente viagère ou régulière durant l'année de référence par sexe et âge des bénéficiaires (en euros arrondis à l'unité)

	Moins de 60 ans	De 60 à 64 ans	De 65 à 69 ans	De 70 à 79 ans	80 ans ou plus	Âge inconnu	Total
Hommes
Femmes
Sexe inconnu
Total

19. B24. - Répartition du nombre de bénéficiaires d'une rente viagère ou régulière durant l'année de référence par sexe, âge et tranche de pension annuelle des assurés (en effectif)

		Moins de 500 €	De 500 à 999 €	De 1000 à 1999 €	De 2000 à 4999 €	5000 € ou plus	Tranche inconnue	Total
Hommes	Moins de 60 ans
	De 60 à 64 ans
	De 65 à 69 ans
	De 70 à 79 ans
	80 ans ou plus
	Âge inconnu
Femmes	Moins de 60 ans
	De 60 à 64 ans
	De 65 à 69 ans
	De 70 à 79 ans
	80 ans ou plus
	Âge inconnu
Sexe inconnu	Moins de 60 ans
	De 60 à 64 ans
	De 65 à 69 ans
	De 70 à 79 ans
	80 ans ou plus
	Âge inconnu
Total

20. C. - Sorties en capital

21. C1. - Nombre de bénéficiaires durant l'année de référence de prestations versées sous forme de sortie en capital (en effectif)

	Moins de 50 ans	De 50 à 54 ans	De 55 à 59 ans	De 60 à 64 ans	65 ans et plus	Âge inconnu	Total
Hommes
Femmes
Sexe inconnu
Total

22. C2. - Répartition du montant total des prestations versées sous forme de sortie en capital versées durant l'année de référence (en euros arrondi à l'unité)

	Moins de 50 ans	De 50 à 54 ans	De 55 à 59 ans	De 60 à 64 ans	65 ans et plus	Âge inconnu	Total
Hommes
Femmes
Sexe inconnu
Total

23. INDEMNITÉS DE FIN DE CARRIÈRE

24. Z. - Données de cadrage

25. Z1. - Données de cadrage sur les provisions mathématiques au 31 décembre de l'année de référence

	Montants (en euros arrondis à l'unité)
Total des provisions mathématiques des contrats en cours de constitution
Total des provisions mathématiques des contrats en cours de liquidation
Total des provisions mathématiques non ventilables (uniquement s'il n'est pas possible de distinguer phase de constitution et phase de liquidation)
Total des provisions mathématiques

26. Z2. - Données de cadrage sur les cotisations durant l'année de référence

	Montant total des versements (en euros arrondis à l'unité)	Nombre d'organismes souscripteurs	Nombre de contrats en cours de constitution	Nombre de personnes assurées (pour la phase de constitution)
Total

27. Z3. - Données de cadrage sur les prestations

	Montants des prestations durant l'année de référence (en euros arrondis à l'unité)	Nombre de bénéficiaires durant l'année de référence
PHASE DE CONSTITUTION
Rachats (transferts de contrats et déblocages anticipés), sinistres…
PHASE DE LIQUIDATION
Sorties en capital
Prestations non ventilées (uniquement si rachats ne peuvent être isolés au sein des sorties en capital)
TOTAL DES PRESTATIONS (rachats+sorties en capital)

28. Z3b. - Données de cadrage sur les cotisations et les prestations par catégorie comptable (*)

Catégorie comptable	Montant total des cotisations	Montant total des prestations	Libellés des catégories comptables
C4			Autres opérations individuelles d'assurance-vie à prime unique (ou versement libre) (y compris groupes ouverts)
C5			Autres opérations individuelles d'assurance-vie à prime périodique (y compris groupes ouverts)
C7			Opérations collectives d'assurance en cas de vie
C8			Opérations d'assurance-vie ou de capitalisation en unités de compte à prime unique (ou versements libres)
C9			Opérations d'assurance-vie ou de capitalisation en unités de compte à primes périodiques
C10			Opérations relevant de l'article L441-1 du code des assurances (SA), ou de l'article L222-1 du code de la mutualité (mutuelles), ou de l'article L932-24 du code de la Sécurité Sociale (IP)
C11			PERP
C12			Contrats de retraite professionnelle supplémentaire ne relevant pas des articles L142-1 et L441-1 (SA)
C13			Pour les sociétés d'assurances : Contrats relevant de l'article L142-1
TOTAL

29. (*) Remplir uniquement les catégories concernées.

30. C. - Phase de liquidation (Prestations versées sous forme de sortie en capital)

31. C1. - Nombre de bénéficiaires durant l'année de référence de prestations versées sous forme de sortie en capital (en effectif)

	Moins de 50 ans	De 50 à 54 ans	De 55 à 59 ans	De 60 à 64 ans	65 ans et plus	Âge inconnu	Total
Hommes
Femmes
Sexe inconnu
Total

32. C2. - Répartition du montant total des prestations versées sous forme de sortie en capital versées durant l'année de référence (en euros arrondi à l'unité)

	Moins de 50 ans	De 50 à 54 ans	De 55 à 59 ans	De 60 à 64 ans	65 ans et plus	Âge inconnu	Total
Hommes
Femmes
Sexe inconnu
Total

33. PRÉRETRAITE

34. Z. - Données de cadrage

35. Z1. - Données de cadrage sur les provisions mathématiques au 31 décembre de l'année de référence

	Montants (en euros arrondis à l'unité)
Total des provisions mathématiques des contrats en cours de constitution
Total des provisions mathématiques des contrats en cours de liquidation
Total des provisions mathématiques non ventilables (uniquement s'il n'est pas possible de distinguer phase de constitution et phase de liquidation)
Total des provisions mathématiques

36. Z2. - Données de cadrage sur les cotisations durant l'année de référence

	Montant total des versements (en euros arrondis à l'unité)	Nombre d'organismes souscripteurs	Nombre de personnes assurées (pour la phase de constitution)
Total

37. Z3. - Données de cadrage sur les prestations

	Montants des prestations durant l'année de référence (en euros arrondis à l'unité)	Nombre de bénéficiaires durant l'année de référence
PHASE DE CONSTITUTION
Rachats (transferts de contrats et déblocages anticipés), sinistres…
PHASE DE LIQUIDATION
Rentes viagères temporaires
Prestations non ventilées (uniquement si l'information détaillée n'est pas disponible)
TOTAL DES PRESTATIONS (rachats+rentes viagères temporaires)

38. Z3b. - Données de cadrage sur les cotisations et les prestations par catégorie comptable (*)

Catégorie comptable	Montant total des cotisations	Montant total des prestations	Libellés des catégories comptables
C4			Autres opérations individuelles d'assurance-vie à prime unique (ou versement libre) (y compris groupes ouverts)
C5			Autres opérations individuelles d'assurance-vie à prime périodique (y compris groupes ouverts)
C7			Opérations collectives d'assurance en cas de vie
C8			Opérations d'assurance-vie ou de capitalisation en unités de compte à prime unique (ou versements libres)
C9			Opérations d'assurance-vie ou de capitalisation en unités de compte à primes périodiques
C10			Opérations relevant de l'article L441-1 du code des assurances (SA), ou de l'article L222-1 du code de la mutualité (mutuelles), ou de l'article L932-24 du code de la Sécurité Sociale (IP)
C11			PERP
C12			Contrats de retraite professionnelle supplémentaire ne relevant pas des articles L142-1 et L441-1 (SA)
C13			Pour les sociétés d'assurances : Contrats relevant de l'article L142-1
TOTAL

39. (*) Remplir uniquement les catégories concernées.

40. B. - Phase de liquidation (Prestations versées sous forme de rentes viagères temporaires)

41. B1. - Nombre de bénéficiaires d'une rente viagère temporaire au 31 décembre de l'année de référence par sexe et âge (en effectif)

	Moins de 50 ans	De 50 à 54 ans	De 55 à 59 ans	De 60 à 64 ans	65 ans et plus	Âge inconnu	Total
Hommes
Femmes
Sexe inconnu
Total

42. B2. - Nombre de nouveaux bénéficiaires d'une rente viagère temporaire depuis le 1er janvier de l'année de référence par sexe et âge (en effectif)

	Moins de 50 ans	De 50 à 54 ans	De 55 à 59 ans	De 60 à 64 ans	65 ans et plus	Âge inconnu	Total
Hommes
Femmes
Sexe inconnu
Total

43. B4. - Répartition du montant total des rentes annuelles versées sous forme de rente viagère temporaire durant l'année de référence par sexe et âge des bénéficiaires (en euros arrondis à l'unité)

	Moins de 50 ans	De 50 à 54 ans	De 55 à 59 ans	De 60 à 64 ans	65 ans et plus	Âge inconnu	Total
Hommes
Femmes
Sexe inconnu
Total

44. PLANS ÉPARGNE RETRAITE

45. (Produits d'épargne retraite instaurés dans la loi PACTE : PER individuel, PER collectif et PER obligatoire).

46. Z. - Données de cadrage

47. Z1. - Données de cadrage sur les provisions mathématiques au 31 décembre de l'année de référence

	Montants (en euros arrondis à l'unité)
	Compartiment du plan				Total
	1	2	3	Indéterminé	Total
Total des provisions mathématiques des contrats en cours de constitution
Total des provisions mathématiques des contrats en cours de liquidation
Total des provisions mathématiques non ventilables (uniquement s'il n'est pas possible de déterminer s'il s'agit de contrats en cours de constitution ou de liquidation)
Total des provisions mathématiques

48. Z2. - Données de cadrage sur les cotisations durant l'année de référence

	Montant total des versements (en euros arrondis à l'unité)					Nombre d'organismes souscripteurs	Nombre de contrats en cours de constitution	Nombre de personnes assurées (pour les contrats en cours de constitution)	Nombre de personnes assurées ayant effectué un versement dans l'année (pour les contrats en cours de constitution)
	Compartiment du plan				Total
	1	2 (*)	3 (**)	Indéterminé	Total
Total

49. (*) Uniquement pour les PER collectifs et obligatoires.

50. (**) Uniquement pour les PER obligatoires.

51. Z3. - Données de cadrage sur les prestations

	Montants des prestations de l'année (en euros arrondis à l'unité)	Nombre de bénéficiaires (*)
CONTRATS EN COURS DE CONSTITUTION
Rachats (transferts de contrats et déblocages anticipés), sinistres ou décès
CONTRATS EN COURS DE LIQUIDATION
Rentes viagères et régulières (compartiments 1 2 et 3)
VFU (rentes servies en une seule fois, compartiments 1 2 et 3)
Sorties en capital (uniquement pour les compartiments 1 et 2)
Prestations non ventilées (uniquement dans les cas où la nature de la prestation n'est pas connue)
TOTAL DES PRESTATIONS (rachats+sorties en capital+rentes)

52. (*) Au 31 décembre de l'année de référence pour les rentes viagères et régulières ;

53. durant l'année de référence pour les VFU et autres sorties en capital.

54. Z3b. - Données de cadrage sur les cotisations et les prestations par catégorie comptable (*)

Catégorie comptable	Montant total des cotisations	Montant total des prestations	Libellés des catégories comptables
C4			Autres opérations individuelles d'assurance-vie à prime unique (ou versement libre) (y compris groupes ouverts)
C5			Autres opérations individuelles d'assurance-vie à prime périodique (y compris groupes ouverts)
C7			Opérations collectives d'assurance en cas de vie
C8			Opérations d'assurance-vie ou de capitalisation en unités de compte à prime unique (ou versements libres)
C9			Opérations d'assurance-vie ou de capitalisation en unités de compte à primes périodiques
C10			Opérations relevant de l'article L441-1 du code des assurances (SA), ou de l'article L222-1 du code de la mutualité (mutuelles), ou de l'article L932-24 du code de la Sécurité Sociale (IP)
C11			PERP
C12			Contrats de retraite professionnelle supplémentaire ne relevant pas des articles L142-1 et L441-1 (SA)
C13			Pour les sociétés d'assurances : Contrats relevant de l'article L142-1
TOTAL

55. (*) Remplir uniquement les catégories concernées.

56. A. - Phase de constitution

57. A1. - Répartition du nombre de personnes assurées au 31 décembre de l'année de référence par sexe et âge (en effectif)

	Moins de 30 ans	De 30 à 39 ans	De 40 à 49 ans	De 50 à 59 ans	60 ans ou plus	Âge inconnu	Total
Hommes
Femmes
Sexe inconnu
Total

58. A1B. - Répartition du nombre de personnes assurées ayant effectué un versement (1) non nul au cours de l'année, au 31 décembre de l'année de référence, par sexe et âge (en effectif)

	Moins de 30 ans	De 30 à 39 ans	De 40 à 49 ans	De 50 à 59 ans	60 ans ou plus	Âge inconnu	Total
Hommes
Femmes
Sexe inconnu
Total

59. (1) Versement employeurs et salariés pour les contrats d'entreprise (PER collectifs et PER obligatoires).

60. A2. - Répartition du nombre de nouveaux assurés (y. c. transferts) depuis le 1er janvier de l'année de référence par sexe et âge (en effectif)

	Moins de 30 ans	De 30 à 39 ans	De 40 à 49 ans	De 50 à 59 ans	60 ans ou plus	Âge inconnu	Total
Hommes
Femmes
Sexe inconnu
Total

61. Nota. - Un nouvel assuré durant l'année de référence a forcément effectué un versement : le total de A2 doit donc être inférieur ou égal au total de A1B.

Annexe LEGIARTI000041638536

1. Un assuré ayant ouvert son contrat avant le 1er janvier de l'année de référence peut ne pas avoir effectué de versement durant cette année-là : le total de A1B doit donc être inférieur ou égal au total de A1. Lorsque tous les assurés ont effectué des versements (colonne « Aucun versement » vide dans A4), les tableaux A1 et A1B sont identiques.

2. A3. - Montant des versements (1) totaux durant l'année de référence par sexe et âge des personnes assurées (en euros arrondis à l'unité)

	Moins de 30 ans	De 30 à 39 ans	De 40 à 49 ans	De 50 à 59 ans	60 ans ou plus	Âge inconnu	Total
Hommes
Femmes
Sexe inconnu
Total

3. (1) Versement employeurs et salariés pour les contrats d'entreprise (PER collectifs et PER obligatoires).

4. A4. - Répartition (2) du nombre de personnes assurées au 31 décembre de l'année de référence par sexe et tranche de versement (1) annuel (en effectif)

	Aucun versement	Moins de 500 €	De 500 € à 1499 €	De 1500€ à 2499 €	De 2500€ à 4999 €	5000 € ou plus	Tranche inconnue	Total
Hommes
Femmes
Sexe inconnu
Total

5. (1) Versement employeurs et salariés pour les contrats d'entreprise (PER collectifs et PER obligatoires).

7. A5. - Répartition du montant total des provisions mathématiques (3) au 31 décembre de l'année de référence par sexe et âge des assurés (en euros arrondis à l'unité)

	Moins de 30 ans	De 30 à 39 ans	De 40 à 49 ans	De 50 à 59 ans	60 ans ou plus	Âge inconnu	Total
Hommes
Femmes
Sexe inconnu
Total

8. (3) Provisions mathématiques des contrats en phase de constitution à la clôture de l'exercice

9. A6. - Répartition (en effectif) du nombre de personnes assurées au 31 décembre de l'année de référence par sexe, âge et tranche de provisions mathématiques (3)

		Moins de 1000€	de 1000 à 2499 €	De 2500 à 4999 €	De 5000 à 7999 €	De 8000 à 15000 €	De 15000 à 24999 €	De 25000 à 49999 €	50000 € ou plus	Tranche inconnue	Total
Hommes	Moins de 30 ans
	De 30 à 39 ans
	De 40 à 49 ans
	De 50 à 59 ans
	60 ans ou plus
	Âge inconnu
Femmes	Moins de 30 ans
	De 30 à 39 ans
	De 40 à 49 ans
	De 50 à 59 ans
	60 ans ou plus
	Âge inconnu
Sexe inconnu	Moins de 30 ans
	De 30 à 39 ans
	De 40 à 49 ans
	De 50 à 59 ans
	60 ans ou plus
	Âge inconnu
Total

10. (3) Provisions mathématiques des contrats en phase de constitution à la clôture de l'exercice.

11. B. - Phase de liquidation (Prestations versées sous forme de rente viagère ou régulière (4))

12. (4) Non compris les bénéficiaires de rente versée en une fois (VFU), qui doivent être renseignés dans la partie C lorsque la distinction est possible.

13. Les données renseignées dans les tableaux B devraient porter exclusivement sur les prestations servies en rente viagère ou régulière :

14. A-t-il été possible d'isoler les rentes servies en une fois des rentes viagères ou régulières ? OUI/NON

15. B1. - Nombre de bénéficiaires(5) d'une rente viagère ou régulière au 31 décembre de l'année de référence par sexe et âge (en effectif)

	Moins de 60 ans	De 60 à 64 ans	De 65 à 69 ans	De 70 à 79 ans	80 ans ou plus	Âge inconnu	Total
Hommes
Femmes
Sexe inconnu
Total

16. (5) Y compris bénéficiaires de la réversion de la rente.

17. B2. - Nombre de nouveaux bénéficiaires d'une rente viagère ou régulière depuis le 1er janvier de l'année de référence par sexe et âge (en effectif)

	Moins de 60 ans	De 60 à 64 ans	De 65 à 69 ans	De 70 à 79 ans	80 ans ou plus	Âge inconnu	Total
Hommes
Femmes
Sexe inconnu
Total

	Classique	Réversion, conjoint	Éducation	Invalidité	Nature inconnue	Total
Hommes
Femmes
Sexe inconnu
Total

19. (6) Il s'agit ici des bénéficiaires de fait : leur nombre doit être identique à celui du tableau B1.

	Moins de 60 ans	De 60 à 64 ans	De 65 à 69 ans	De 70 à 79 ans	80 ans ou plus	Âge inconnu	Total
Hommes
Femmes
Sexe inconnu
Total

		Moins de 500 €	De 500 à 999 €	De 1000 à 1999 €	De 2000 à 4999 €	5000 € ou plus	Tranche inconnue	Total
Hommes	Moins de 60 ans
	De 60 à 64 ans
	De 65 à 69 ans
	De 70 à 79 ans
	80 ans ou plus
	Âge inconnu
Femmes	Moins de 60 ans
	De 60 à 64 ans
	De 65 à 69 ans
	De 70 à 79 ans
	80 ans ou plus
	Âge inconnu
Sexe inconnu	Moins de 60 ans
	De 60 à 64 ans
	De 65 à 69 ans
	De 70 à 79 ans
	80 ans ou plus
	Âge inconnu
Total

	Moins de 60 ans	De 60 à 64 ans	De 65 à 69 ans	De 70 à 79 ans	80 ans ou plus	Âge inconnu	Total
Hommes
Femmes
Sexe inconnu
Total

23. C. - Phase de liquidation (Prestations versées sous forme de sortie en capital ou rente versée en une seule fois)

24. Les tableaux C1 et C2 ne concernent que les compartiments 1 et 2 du plan.

25. Les tableaux C3 et C4 concernent potentiellement l'ensemble des compartiments du plan dans l'hypothèse où le capital réuni n'est pas suffisant (inférieur à un seuil spécifique) pour être converti en rente viagère : il s'agit d'une rente versée en une seule fois (soumise à la même fiscalité que la rente viagère ou régulière).

26. Sorties en capital

27. C1. - Nombre de bénéficiaires durant l'année de référence de prestations versées sous forme de capital (en effectif) (hors rentes versées en une seule fois)

	Moins de 50 ans	De 50 à 54 ans	De 55 à 59 ans	De 60 à 64 ans	65 ans et plus	Âge inconnu	Total
Hommes
Femmes
Sexe inconnu
Total

	Moins de 50 ans	De 50 à 54 ans	De 55 à 59 ans	De 60 à 64 ans	65 ans et plus	Âge inconnu	Total
Hommes
Femmes
Sexe inconnu
Total

29. Rentes versées en une seule fois (si le capital réuni est insuffisant pour être converti en rente viagère ou régulière)

30. C3. - Répartition du nombre de bénéficiaires de rentes versées en une seule fois durant l'année de référence par tranche de montant et par sexe des bénéficiaires (en effectif)

	Moins de 200 €	De 200 à 800 €	De 800 à 1000 €	De 1000 à 5000 €	Plus de 5000€	Tranche inconnue	Total
Hommes
Femmes
Sexe inconnu
Total

31. C4. - Répartition du montant total des rentes versées en une seule fois durant l'année de référence par tranche de montant et par sexe des bénéficiaires (en euros arrondis à l'unité)

	Montant total des VFU de moins de 200 €	Montant total des VFU de 200 à 800 €	Montant total des VFU de 800 à 1000 €	Montant total des VFU de 1000 à 5000 €	Montant total des VFU de plus de 5000 €	Montant total des VFU de tranche inconnue	Total
Hommes
Femmes
Sexe inconnu
Total

32. PLANS ÉPARGNE RETRAITE - GESTIONNAIRES D'ACTIFS

33. (Produits d'épargne retraite instaurés dans la loi PACTE et commercialisés par les gestionnaires d'actifs : PER individuel, PER collectif et PER obligatoire).

34. Z. - Données de cadrage

35. Z1. - Données de cadrage sur les encours au 31 décembre de l'année de référence

	Montants (en euros arrondis à l'unité)
	Compartiment du plan				Total
	1	2	3	Indéterminé	Total
Total des encours

36. Z2. - Données de cadrage sur les versements durant l'année de référence

	Montant total des versements (en euros arrondis à l'unité)					Nombre d'entreprises ayant souscrit un PER	Nombre d'adhérents (pour les contrats en cours de constitution)	Nombre d'adhérents ayant effectué un versement dans l'année (pour les contrats en cours de constitution)
	Compartiment du plan				Total
	1	2 (*)	3 (**)	Indéterminé	Total
Total

37. (*) Uniquement pour les PER collectifs et obligatoires.

38. (**) Uniquement pour les PER obligatoires.

39. Z3. - Données de cadrage sur les sorties de capital

	Montants des prestations de l'année (en euros arrondis à l'unité)	Nombre de bénéficiaires (*)
Rachats (transferts de contrats et déblocages anticipés), sinistres ou décès
Sorties en capital (uniquement pour les compartiments 1 et 2)
Transfert de capital vers une société d'assurance pour conversion en une rente viagère ou régulière (compartiments 1, 2 et 3)
TOTAL DES REMBOURSEMENTS (rachats+sorties en capital+transferts constitutif de rentes)

40. (*) Au 31 décembre de l'année de référence pour les rentes viagères et régulières ; durant l'année de référence pour les sorties en capital.

41. A. - Adhérents, versements et encours

42. A1. - Répartition du nombre d'adhérents au 31 décembre de l'année de l'année de référence par sexe et âge (en effectif)

	Moins de 30 ans	De 30 à 39 ans	De 40 à 49 ans	De 50 à 59 ans	60 ans ou plus	Âge inconnu	Total
Hommes
Femmes
Sexe inconnu
Total

43. A1B. - Répartition du nombre d'adhérents ayant effectué un versement non nul au cours de l'année au 31 décembre de l'année de référence par sexe et âge (en effectif)

	Moins de 30 ans	De 30 à 39 ans	De 40 à 49 ans	De 50 à 59 ans	60 ans ou plus	Âge inconnu	Total
Hommes
Femmes
Sexe inconnu
Total

44. A2. - Répartition du nombre de nouveaux adhérents (y. c. transferts) depuis le 1er janvier de l'année de référence par sexe et âge (en effectif)

	Moins de 30 ans	De 30 à 39 ans	De 40 à 49 ans	De 50 à 59 ans	60 ans ou plus	Âge inconnu	Total
Hommes
Femmes
Sexe inconnu
Total

45. Nota. - Un nouvel adhérent durant l'année de référence a forcément effectué un versement : le total de A2 doit donc être inférieur ou égal au total de A1B.

Annexe LEGIARTI000041638538

1. A3. - Montant des versements totaux (1) durant l'année de référence par sexe et âge des adhérents (en euros arrondis à l'unité)

	Moins de 30 ans	De 30 à 39 ans	De 40 à 49 ans	De 50 à 59 ans	60 ans ou plus	Âge inconnu	Total
Hommes
Femmes
Sexe inconnu
Total

2. (1) Dans le cas où l'employeur effectue des versements complémentaires : versements salariés + abondements employeurs

3. A4. - Répartition (2) du nombre d'adhérents au 31 décembre de l'année de référence par sexe et tranche de versement annuel (en effectif)

	Aucun versement	Moins de 500 €	De 500 € à 1499 €	De 1500€ à 2499 €	De 2500€ à 4999 €	5000 € ou plus	Tranche inconnue	Total
Hommes
Femmes
Sexe inconnu
Total

4. (2) Les adhérents qui n'ont effectué aucun versement au cours de l'année doivent être comptabilisés dans la colonne « Aucun versement ». Ceux qui ont cotisé doivent être comptabilisés dans une des colonnes indiquant une tranche définie ou bien la colonne « tranche inconnue ».

5. A5. - Répartition du montant total des encours au 31 décembre de l'année de référence par sexe et âge des adhérents (en euros arrondis à l'unité)

	Moins de 30 ans	De 30 à 39 ans	De 40 à 49 ans	De 50 à 59 ans	60 ans ou plus	Âge inconnu	Total
Hommes
Femmes
Sexe inconnu
Total

6. A6. - Répartition (en effectif) du nombre d'adhérents au 31 décembre de l'année de référence par sexe, âge et tranche d'encours

		Moins de 1000 €	de 1000 à 2499 €	De 2500 à 4999 €	De 5000 à 7999 €	De 8000 à 15000 €	De 15000 à 24999 €	De 25000 à 49999 €	50000 € ou plus	Tranche inconnue	Total
Hommes	Moins de 30 ans
	De 30 à 39 ans
	De 40 à 49 ans
	De 50 à 59 ans
	60 ans ou plus
	Âge inconnu
Femmes	Moins de 30 ans
	De 30 à 39 ans
	De 40 à 49 ans
	De 50 à 59 ans
	60 ans ou plus
	Âge inconnu
Sexe inconnu	Moins de 30 ans
	De 30 à 39 ans
	De 40 à 49 ans
	De 50 à 59 ans
	60 ans ou plus
	Âge inconnu
Total

7. B. - Bénéficiaires d'une rente viagère ou régulière et montant des rentes versées

8. B1. - Transfert de capital constitutif des rentes

9. Ces tableaux concernent les teneurs de compte

10. B11. - Nombre de nouveaux souscripteurs d'une rente durant l'année de référence

	Moins de 60 ans	De 60 à 64 ans	De 65 à 69 ans	De 70 à 79 ans	80 ans ou plus	Âge inconnu	Total
Hommes
Femmes
Sexe inconnu
Total

11. B12. - Répartition du montant des transferts de capital constitutif des rentes acquis à titre onéreux réalisés durant l'année de référence par sexe et âge des assurés

	Moins de 60 ans	De 60 à 64 ans	De 65 à 69 ans	De 70 à 79 ans	80 ans ou plus	Âge inconnu	Total
Hommes
Femmes
Sexe inconnu
Total

12. B2. - Bénéficiaires et rentes versées

13. Ces tableaux concernent les organismes d'assurance

14. B21. - Nombre de bénéficiaires (*) d'une rente viagère ou régulière au 31 décembre de l'année de référence par sexe et âge (en effectif)

	Moins de 60 ans	De 60 à 64 ans	De 65 à 69 ans	De 70 à 79 ans	80 ans ou plus	Âge inconnu	Total
Hommes
Femmes
Sexe inconnu
Total

15. (*) Y compris bénéficiaires de la réversion de la rente

16. B22. - Nombre de nouveaux bénéficiaires d'une rente viagère ou régulière depuis le 1er janvier de l'année de référence par sexe et âge (en effectif)

	Moins de 60 ans	De 60 à 64 ans	De 65 à 69 ans	De 70 à 79 ans	80 ans ou plus	Âge inconnu	Total
Hommes
Femmes
Sexe inconnu
Total

17. B23. - Répartition du montant total des rentes annuelles versées sous forme de rente viagère ou régulière durant l'année de référence par sexe et âge des bénéficiaires (en euros arrondis à l'unité)

	Moins de 60 ans	De 60 à 64 ans	De 65 à 69 ans	De 70 à 79 ans	80 ans ou plus	Âge inconnu	Total
Hommes
Femmes
Sexe inconnu
Total

18. B24. - Répartition du nombre de bénéficiaires d'une rente viagère ou régulière durant l'année de référence par sexe, âge et tranche de pension annuelle des assurés (en effectif)

		Moins de 500 €	De 500 à 999 €	De 1000 à 1999 €	De 2000 à 4999 €	5000 € ou plus	Tranche inconnue	Total
Hommes	Moins de 60 ans
	De 60 à 64 ans
	De 65 à 69 ans
	De 70 à 79 ans
	80 ans ou plus
	Âge inconnu
Femmes	Moins de 60 ans
	De 60 à 64 ans
	De 65 à 69 ans
	De 70 à 79 ans
	80 ans ou plus
	Âge inconnu
Sexe inconnu	Moins de 60 ans
	De 60 à 64 ans
	De 65 à 69 ans
	De 70 à 79 ans
	80 ans ou plus
	Âge inconnu
Total

19. C. - Sorties en capital

20. Seules les cotisations versées au titre des compartiments 1 et 2 du plan peuvent être liquidées sous forme de capital.

21. C1. - Nombre de bénéficiaires durant l'année de référence de prestations versées sous forme de sortie en capital (en effectif)

	Moins de 50 ans	De 50 à 54 ans	De 55 à 59 ans	De 60 à 64 ans	65 ans et plus	Âge inconnu	Total
Hommes
Femmes
Sexe inconnu
Total

22. C2. - Répartition du montant total des prestations versées sous forme de sortie en capital versées durant l'année de référence (en euros arrondi à l'unité)