Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Le code de l'éducation est ainsi modifié :
2. 1° A l'article D. 651-1, le 11° est abrogé ;
3. 2° A l'article D. 711-2, le 6° est abrogé ;
4. 3° A l'article D. 715-10, le 3° est abrogé ;
5. 4° A l'article D. 718-5, le 26° est abrogé .
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.