Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 février 2020
IdentifiantLEGIARTI000041638940
Texte parentLEGITEXT000041638921
Référencearticle 4 de l'arrêté du 19 février 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 18 mai 2009 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 5 Divisions : Art. 1er bis ; Annexes ; Art. Annexe I ; Art. Annexe I bis ; Art. Annexe II ; Art. Annexe III
Aller plus loin
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